2 septembre - Dernier trilogue sur le "paquet" supervision financière

Suite au trilogue de cet après-midi, le Parlement est arrivé à un accord avec le Conseil et la Commission européenne sur les textes du "paquet" supervision financière.

Cliquez ici pour le communiqué de presse et la déclaration commune des quatre coordinateurs des grands groupes politiques en français.

Click here to read the press release and common declaration by the four coordinators of the large political groups in English.

Les négociations ont repris avec la rentrée, les quatre rapporteurs poursuivent leur travail de collaboration et s'efforcent de maintenir l'accord entre les quatre groupes politiques qui a commencé il y a un an au sein du Parlement Européen (ALDE, S&D, PPE, Verts). Cette coalition a permis de tenir des positions ambitieuses pour le Parlement mais aussi des avancées primordiales pendant les trilogues avec le Conseil et la Commission européenne.

Deux des points des plus importants restaient à négocier pendant le trilogue d'aujourd'hui (2 septembre). Le premier enjeu concernait le Président du Comité européen du risque systémique (CERS) : le Président de la BCE en sera le Président. ... suite

Chronique de Bruxelles 31 août au 2 septembre - supervision financière : reprise des négociations.

Après la pause estivale le travail a repris de manière intense. Objectif : l'aboutissement des négociations sur le paquet supervision financière.

Nous n'avons pas voté la résolution législative pendant la session plénière à Strasbourg en juillet pour laisser le temps à la présidence belge de négocier un texte plus ambitieux, plus communautaire. Un premier trilogue (entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil) s'est tenu mardi pour relancer les négociations. Nous restons fermes quant à nos positions pour aboutir à une supervision financière efficace et européenne. Les négociations reprennent aussi dans les groupes politiques et la stratégie s'affine pour préparer le deuxième trilogue de jeudi. ... Suite

Justification de vote SWIFT

En février dernier, le Parlement européen a refusé d'approuver l’accord provisoire entre l'Union européenne et les Etats-Unis, dit accord SWIFT, portant sur le transfert et le traitement de données bancaires pour lutter contre le terrorisme. Un nouveau texte a été négocié entre l'UE et les Etats-Unis.

Aujourd'hui, après mûre réflexion, j'ai voté en faveur de l'accord SWIFT remanié. Le compromis n'est certes pas parfait. Mais nous devons combiner les exigences de la lutte contre le terrorisme et le respect des libertés publiques. ... Suite

Vote du "paquet" de supervision financière 7 juillet 2010

Sylvie Goulard (ALDE)
Rapporteur Comité européen du risque systémique (CERS)

Souple sur la procédure, ferme sur le fond
Souple sur la procédure : la balle est renvoyée dans le camp des ministres des finances

Les quatre principaux groupes du Parlement (PPE, S et D, ALDE et Verts) ont été unis pour voter en plénière des amendements au "paquet" de textes relatifs à la supervision financière adoptés par la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) le 10 mai dernier.
En revanche, il n'a pas voté formellement de résolution législative. Ainsi la phase de "première lecture" n'est pas clôturée, comme le permet le règlement du Parlement (article 57).
Ce geste constitue un ultime effort de la part des rapporteurs pour aider la toute récente Présidence belge à poursuivre les efforts qu'elle a déjà déployés, ces dern iers jours, pour ramener enfin les Etats membres à une position plus satisfaisante. ... Suite

Chronique de Strasbourg 5 au 8 juillet 2010

Ferme sur le fond, souple sur la procédure
Au plus fort de la crise, tous les acteurs européens - gouvernements, Commission, députés partageaient la même analyse : il était temps de doter l'Union européenne d'une supervision financière efficace.

Depuis lors, la Commission a fait son travail : elle a confié à un groupe d'experts, présidé par Jacques de Larosière, la responsabilité de lui faire des propositions - les travaux, de grande qualité, ont servis de base au collège des commissaires pour rédiger un paquet de textes créant le Comité européen de risque systémique (CERS) et trois autorités chargées de superviser les banques, les assurances et les marchés.

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