Pour que l'Europe soit dotée d'un budget propre, Le Figaro, 16 Novembre 2010. Par Jacques Delors, Pascal Lamy, Tomaso Padoa-Schiopa.

Le fondateur, le président et le président d'honneur de Notre Europe, qui cosignent avec plusieurs membres du comité de ce think-tank, lancent un appel en faveur de nouvelles ressources européennes. Les États membres s'apprêtent à renégocier l'ensemble des moyens alloués aux politiques communautaires pour une prochaine période de sept longues années. La grande majorité d'entre eux semble considérer, à l'heure où tous les budgets nationaux sont revus à la baisse, qu'il est normal que le budget de l'Union européenne connaisse le même sort. Cette approche est pourtant erronée. Elle est fondée sur de mauvaises prémisses et va à rebours de l'intérêt européen.

Les prémisses sont erronées parce qu'il est impossible et donc démagogique de faire la moindre comparaison entre un budget national et le budget européen. Rappelons que le budget de l'Union représente seulement autour de 1 % du produit intérieur brut, contre 25 % aux États- Unis.

Cette position va également à rebours de l'intérêt européen, car elle condamne l'Union à la dépression économique, au mieux à la stagnation. Au moment où les gouvernements nationaux sont contraints à la voie de l'austérité, le budget européen peut et doit être l'instrument de la relance. Il le doit d'autant plus que l'Union obtient de nouvelles compétences du traité de Lisbonne et affiche des objectifs extrêmement ambitieux à l'horizon 2020 pour promouvoir une croissance qu'elle souhaite intelligente, durable et inclusive. Avec les moyens actuels, elle n'y parviendra pas. Sa dynamique et son assise démocratique seraient une nouvelle fois ébranlées par une inadéquation totale entre les objectifs annoncés et les moyens pourvus.

La dépense européenne ne s'ajoute pas arithmétiquement aux dépenses nationales. Dans plusieurs domaines (solidarité, défense, recherche et innovation, infrastructures européennes d'énergie ou de transports, etc.), elle permet de les rationaliser, par des économies d'échelle et par une action plus efficace avec moins de moyens. Peut-on compter sur les ressources actuelles de l'Union pour parvenir à une augmentation du budget communautaire ? Certainement pas puisque la majorité du budget européen est financée par des contributions nationales provenant d'États membres contraints à réaliser des coupes budgétaires.

L'Union européenne a besoin d'une nouvelle ressource propre, dont les revenus parviendraient directement au budget de l'Union sans passer par le niveau national. C'est d'ailleurs ce type de ressource que prévoyaient les traités fondateurs pour le financement des actions de l'Union.

Les gouvernements auraient tort d'agiter dans l'opinion publique l'épouvantail d'un impôt européen. Cette ressource permettrait d'augmenter le budget et de réduire leurs contributions. Elle pourrait permettre à l'Union de progresser dans la lutte contre le changement climatique, par le biais d'une taxe carbone, ou les dérives financières, par une taxe sur les transactions financières.

Les citoyens ne comprendraient pas que le monde de l'après-crise ressemble en tout point à celui d'avant, avec juste encore moins de croissance et plus de chômage. Un budget européen de soutien fondé sur une nouvelle ressource propre et lié à un projet ambitieux est un acte qui relève de la nécessité économique et sociale comme de l'urgence politique.

* Cosignataires : Jean-Louis Bourlanges (ancien député européen), Laurent Cohen-Tanugi (avocat), Étienne Davignon (ministre d'État belge, ancien vice-président de la Commission européenne), Sylvie Goulard (députée européenne), Élisabeth Guigou (députée, ancienne ministre), Philippe Lagayette (président de la Fondation de France), Paavo Lipponen (ancien premier ministre de Finlande), Mario Monti (ancien commissaire européen), Alojz Peterle (député européen, ancien premier ministre de Slovénie), Jean François-Poncet (ancien ministre des Affaires étrangères), Maria Joao Rodrigues (ancien ministre du Portugal), Christian Stoffaës (président du CEPII), Guy Verhofstadt (président du groupe ADLE au Parlement européen, ancien premier ministre belge).

Les gouvernements auraient tort d'agiter dans l'opinion publique l'épouvantail d'un impôt européen. Cette ressource permettrait d'augmenter le budget et de réduire leurs contributions