Article du journal Le Monde sur l'équation Austérité, croissance et démocratie dans lequel Sylvie Goulard est citée.

En Europe, réconcilier austérité et démocratie

LE MONDE | GEO ET POLITIQUE | 30.05.2012 à 11h41 • Mis à jour le 30.05.2012 à 11h41

Par Philippe Ricard

Sera-t-il le prochain président de l'Eurogroupe ? Rien n'est acquis pour Wolfgang Schäuble, le ministre des finances d'Angela Merkel, à l'heure où François Hollande appelle depuis son élection à réorienter la gestion de la crise des dettes souveraines. Le grand argentier allemand fait certes figure de favori, mais la bataille engagée entre le nord et le sud de la zone euro pour la succession, voire le maintien, du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker donne surtout une idée de l'importance renouvelée de la fonction : désormais, le président de l'Eurogroupe est en quelque sorte le "ministre des finances" de la zone euro, placé au coeur du dispositif de surveillance économique et budgétaire élaboré dans l'urgence des derniers mois pour tenter de tourner la page de la crise.

Depuis des mois, Angela Merkel a insisté pour muscler le gouvernement économique de la zone euro, afin de développer la "culture de stabilité" qui lui est chère, en échange d'un effort inédit - car proscrit par les traités - de solidarité avec les Etats dans le collimateur des marchés. Pour elle, la nomination de Wolfgang Schäuble donnerait une garantie de sérieux au dispositif mis en place au forceps depuis deux ans.

Muscler la discipline budgétaire

Le traité budgétaire signé par vingt-cinq pays - et soumis à référendum en Irlande jeudi 31 mai - constitue le point d'orgue de cette approche. Mais il n'en est pas le seul élément. Semestre européen, pacte de stabilité renforcé, fonds de secours, une série d'outils ont été mis en place pour muscler la discipline budgétaire, et pas seulement dans les Etats sous assistance. L'arsenal pourrait être encore renforcé dans les mois à venir, au fil des rebondissements de la crise des dettes, surtout si, d'aventure, la Grèce devait quitter l'union monétaire. Wolfgang Schäuble lui-même appelle à une Europe plus fédérale et plaide pour la mise en place d'un véritable ministre des finances, à la tête d'un embryon de Trésor européen. Pour donner une légitimité à l'ensemble, il plaide, comme d'autres avant lui, pour la fusion des présidences du Conseil et de la Commission, un poste unique qui serait pourvu à l'issue d'une véritable élection paneuropéenne.

Contre l'avis de la chancelière, François Hollande a, de son côté, relancé l'idée d'euro-obligations, une mutualisation des dettes inimaginable sans une étroite coordination des politiques nationales. Une perspective de long terme, qui suscite une vive empoignade entre les capitales européennes. De l'avis général, un saut fédéral impliquerait des transferts de souveraineté que les Etats, France en tête, ne sont pas tous en mesure d'accepter à ce stade.

D'ores et déjà, le dispositif est sans précédent : "Le traité budgétaire préserve la capacité de décision des gouvernements nationaux, mais fait peser sur eux de lourdes contraintes", résume Benedicta Marzinotto, chercheuse au laboratoire d'idées Bruegel, à Bruxelles : "Les capacités de contrôle et de sanctions ont été renforcées."

Désormais, Eurostat peut se rendre en Espagne afin de valider avec le gouvernement les dernières estimations de déficit. Et gare aux Etats qui tenteraient, comme la Grèce, de truquer leurs chiffres : des amendes sont désormais prévues à leur encontre. "Beaucoup de textes ont été adoptés, reste à savoir comment ils seront appliqués", signale la députée européenne Sylvie Goulard. "La Commission a-t-elle les moyens, et la légitimité, pour tenir son rôle ? Le Conseil saura-t-il suivre ses recommandations, quitte à sanctionner un des siens ?", s'interroge l'élue du MoDem, très en pointe sur ces sujets au sein de l'hémicycle.

L'histoire récente de la zone euro, avant la crise, a montré que les ministres des finances n'étaient jamais très motivés pour rappeler un des leurs à l'ordre. D'où la dérive des comptes publics grecs, en dépit des doutes qu'ils suscitaient de longue date.

Plus que jamais, le gouvernement économique de l'euro est une espèce d'hydre à deux têtes : la Commission européenne d'une part et l'Eurogroupe d'autre part, placés sous l'autorité du Conseil européen. Au sein de la première, les prérogatives d'Olli Rehn, le commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, ont été renforcées comme jamais. Il peut désormais recommander aux capitales de mener telle ou telle réforme et pourra exiger l'amendement des projets de budget présentés par les Etats en déficit excessif.

L'Eurogroupe est lui aussi monté en puissance. Signe des temps, la petite équipe de fonctionnaires qui préparent les réunions mensuelles des ministres des finances a été renforcée : un président à plein temps a même été recruté en la personne de Thomas Wieser, vieux routier du ministère des finances autrichien.

Le volet de croissance de François Hollande Reste que, à peine conçu, ce dispositif fait déjà l'objet de vifs débats. La victoire de François Hollande en France et la percée des partis anti-austérité en Grèce ont conforté le camp de ceux qui considèrent que le tout-austérité ne suffit pas. "Il ne peut pas y avoir simplement une dimension budgétaire, qui a été celle choisie à travers le traité que vous connaissez (...), nous devons y ajouter un pacte de croissance et aussi un engagement à moyen terme, les Européens doivent savoir où l'Europe va, il doit y avoir une direction politique", a martelé François Hollande, avant son premier dîner à Bruxelles, mercredi 23 mai. Le président français entend adjoindre au traité budgétaire un volet croissance, pour endiguer la récession qui mine les Etats les plus fragiles, Grèce, Espagne, ou Italie.

La légitimité démocratique du nouvel arsenal fait tout autant débat. "Qui est Olli Rehn ?", a lancé un ministre belge, en début d'année, quand le commissaire aux affaires économiques et financières a demandé à son pays d'alourdir encore ses efforts d'économies. "Il nous faut inventer un système de légitimation démocratique à deux niveaux : d'une part, les Parlements nationaux, qui doivent garder le pouvoir du vote du budget, en lien avec les autorités bruxelloises, d'autre part, le Parlement européen, pour encadrer le rôle du Conseil et de la Commission", estime Sylvie Goulard. Une vision qui n'est pas nécessairement du goût des capitales, même sous la pression des événements.

Philippe Ricard