Crise de la zone euro et gouvernance économique. Historique et enjeux de l'adoption du "paquet sur la gouvernance économique"

3 octobre 2011, Retour sur l'adoption du paquet gouvernance économique par Sylvie Goulard

Mercredi 28 septembre 2011, Le Parlement européen adopte le paquet sur la gouvernance économique

le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a adopté le paquet sur la gouvernance économique dans les termes de l'accord trouvé deux semaines auparavant entre l'équipe des rapporteurs et la présidence polonaise du Conseil. Une fois formellement adoptés par le Conseil, les six textes qui composent ce paquet auront force de loi.

Cette réforme est un grand pas en avant et l'achèvement d'une année de combat pour une gouvernance économique véritablement renforcée et plus transparente. Il ne s'agit toutefois là que d'une première pierre à l'édifice. Les discussions sur les Eurobonds, notamment, doivent se poursuivre dans les mois à venir. Ce n'est par ailleurs qu'une pièce du puzzle. ... suite

28 septembre 2011, Conférence de presse à l'issue de l'adoption du paquet gouvernance économique en session plénière du Parlement européen.

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28 septembre 2011, Communiqué de presse de l'ADLE : "Le paquet législatif sur la gouvernance économique est une victoire pour la stabilité financière et une base pour la croissance".

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Vendredi 16 septembre 2011, Accord sur le paquet gouvernance économique

Les ministres de l'économie et des finances des 27 Etats membres réunis aujourd'hui à Varsovie à l'occasion d'un Conseil ECOFIN informel ont confirmé l'accord politique sur le paquet gouvernance économique dégagé dans la journée de mercredi lors d'une réunion informelle entre la Présidence polonaise, les rapporteurs et la Commission. Le paquet devrait être adopté en séance plénière du Parlement la semaine du 26 septembre, suivi par un vote formel du Conseil pour enterriner l'accord.

Pour plus d'informations sur le contenu du paquet et les avancées obtenues, visionnez cette présentation.

English version.

15 septembre 2011, Communiqué de presse de l'ADLE sur l'accord provisoire sur le paquet gouvernance économique Lire.

15 septembre 2011, Communiqué de presse des rapporteurs sur l'accord provisoire sur le paquet gouvernance économique Lire.

Chronique de Strasbourg du 12 au 15 septembre 2011

Mercredi 14 septembre 2011, Accord informel sur la réforme de la gouvernance économique européenne

Au cours d'une réunion informelle entre les six rapporteurs du Parlement, la Présidence polonaise du Conseil et des représentants de la Commission, nous sommes enfin parvenus à trouver un accord politique sur la réforme de la gouvernance économique. La confirmation de cet accord par le Conseil ECOFIN, et son adoption par le Parlement européen réuni en séance plénière la semaine du 26 septembre, mettraient ainsi fin à plusieurs mois d'intenses et de difficiles négociations.

La persévérance du Parlement n'a pas été vaine. Les termes de l'accord trouvé mercredi nous confortent dans l'idée que nous avons bien fait, en juin dernier, de refuser de voter un accord au rabais qui n'aurait pas rassuré les marchés dans l'immédiat, ni permis d'éviter que les erreurs du passé ne se reproduisent. L'enjeu était la crédibilité du système et la santé de nos économies. ... suite

7 septembre 2011, Communiqué de presse de l'ADLE : "Percée cruciale en vue sur le paquet de gouvernance économique". Lire.

29 août 2011, Réunion extraordinaire sur la crise

Ce lundi 29 août 2011 s'est tenue une réunion extraordinaire de la commission ECON du Parlement européen. Jean-Claude Trichet, Président de la BCE, Jean-Claude Juncker, Président de l'Eurogroupe, Jacek Rostowski, Ministre des Finances Polonais actuellement Président du Conseil Ecofin, ainsi que le Commissaire Rehn ont participé à un échange de vues avec les parlementaires sur la crise et les réponses qui y ont été apportées pendant l'été. Herman van Rompuy, lui aussi convié à ce débat, a quant à lui décliné. ...suite

23 juin 2011, Communiqué de presse de l'ADLE sur le vote en plénière du paquet sur la gouvernance économique

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Chronique de Bruxelles - 20-23 juin 2011

Jeudi 23 juin 2011, Le Parlement européen adopte sa position sur le "paquet" sur la gouvernance économique

Le Parlement européen a voté le jeudi 23 juin, en séance plénière, sur les six textes du "paquet" sur la gouvernance économique. Les six textes ont recueilli une nette majorité.

Un mot du fond : le Parlement a voté les termes du compromis trouvé la semaine précédente, tard dans la nuit, entre l'équipe des rapporteurs, la Commission européenne et la présidence hongroise du Conseil, en y ajoutant seulement le recours à la majorité qualifiée renversée dans le volet préventif du Pacte de Stabilité et de Croissance. ... suite

Un coup de semonce du FMI

Le numéro 2 du FMI appelle les Européens à cesser de palabrer et à agir. ... suite

21 juin 2011 Chronique de Bruxelles : Gouvernance économique encore...

La Commission ECON a décidé ce matin de refuser les propositions que le Conseil ECOFIN a formulées le lundi 20 juin.

1- Unanimement les députés ont considéré que le Conseil faisait des propositions inacceptables. Alors que, jeudi 16 juin à l'aube, nous étions quasiment parvenus à un accord avec la présidence hongroise (à part sur la majorité qualifiée renversée - RQMV - dans le volet préventif) ...suite

17 juin 2011, Gouvernance économique : où en est-on ?

Les "trilogues" qui réunissent le Parlement européen, le Conseil représenté par la Présidence hongroise, et la Commission européenne se poursuivent à un rythme soutenu. Le dernier en date s’est terminé au milieu de la nuit, jeudi 16 juin.

1. Un point dur reste ouvert : le PE demande des décisions à la majorité qualifiée renversée dans le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance. Le but est simple : limiter les marchandages au Conseil : il faut réunir une majorité pour aller contre l’analyse de la Commission ; le silence du conseil (ou l’absence de majorité vaudra acceptation) ... suite

16 juin 2011, Communiqué de presse de l'ADLE, "Gouvernance économique : la balle est dans le camp du Conseil"

Dans le cadre des négociations finales avec le Conseil sur le paquet sur la gouvernance économique, l'ADLE partage la position des autres groupes politiques qui sont en faveur d'un accord. Des pas importants ont été franchis des deux côtés; la balle est maintenant dans le camp du Conseil qui devra proposer un compromis acceptable sur la question du mécanisme de vote au Conseil, c'est-à-dire de la majorité qualifiée renversée.

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6 Mai 2011, Parlement européen, Grand angle sur la gouvernance économique. Sylvie Goulard interviewée avec les autres rapporteurs pour un article sur la gouvernance économique. 
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19 avril 2011, communiqué de presse suite au vote en commission ECON sur le paquet "gouvernance économique".

Le Parlement européen renforce considérablement le paquet gouvernance économique. Lire.

Chronique de Bruxelles du 19 avril 2011

Mardi 19 avril 2011, Adoption du paquet gouvernance économique en commission ECON

Voilà une première étape de franchie. Ce mardi 19 avril 2011, la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) a adopté les six propositions législatives sur la gouvernance économique. Le Parlement européen dispose désormais d'un mandat de négociation clair pour entamer les discussions avec le Conseil, avec lequel il est co-législateur.

On peut se féliciter que les textes adoptés renforcent considérablement le paquet présenté par la Commission européenne et discuté jusqu'à présent au sein du Conseil. Par leur vote, les députés européens se sont prononcés en faveur d'une réforme en profondeur du système actuel de gouvernance économique pour le rendre à la fois plus efficace et plus démocratique. ... suite

13 avril 2011, Echange de vues sur la gouvernance économique avec la commission du budget du Bundestag allemand

Le mercredi 13 avril a été organisée une visioconférence entre trois des six co-rapporteurs sur le paquet gouvernance économique - Corien Wortmann-Kool, Elisa Ferreira et moi-même - et les membres de la commission du budget du Bundestag allemand. ... suite

8 mars 2011, Intervention en séance plénière de Sylvie Goulard suite à la déclaration de José Manuel Barroso sur la préparation du sommet de l'eurozone du 11 mars 2011.

"Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Commissaire, beaucoup de choses ont été dites que je partage. Je voudrais juste employer trois mots. Le premier mot est "respect": ce n'est pas ce Parlement qui a fait du Parlement européen le colégislateur en matière de gouvernance économique. Ce sont les gouvernements qui l'ont voulu dans le traité de Lisbonne. En tant que rapporteurs, nous n'estimons pas normal d'être informés de discussions importantes qui englobent le paquet gouvernance par la voie de Google ou de la presse anglophone. La première chose que je vous demande, Monsieur le Président, et que je demande aux collaborateurs de M. Van Rompuy, ici présents, c'est de nous respecter et de faire en sorte que ce Parlement puisse travailler. Suite.

3 mars 2011, Un appel à respecter le Parlement européen !

Les six rapporteurs, la Présidente et tous les coordinateurs de la Commission ECON du Parlement (des communistes aux conservateurs britanniques de ECR en passant par le PPE, les socialistes, les Verts et les libéraux), ont accepté la proposition que je leur ai faite de marquer notre désapprobation face aux récentes évolutions du dossier « gouvernance économique ». Suite.

Chronique de Strasbourg du 13 au 17 décembre 2010

Gouvernance économique : dépôts des rapports et débat prévu en janvier.

Les six rapporteurs du Parlement européen ont déposé leurs projets de rapport, franchissant ainsi le premier stade de la procédure. En janvier, après vérification des textes et traduction dans toutes les langues, aura lieu le premier débat dans la Commission parlementaire ECON (économique et monétaire). En parallèle, le Conseil des ministres travaille aussi à élaborer sa version, à partir du même texte de la Commission. Sur de nombreux points, le débat est extrêmement vif. ... Suite