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Une union économique renforcée

Le 9 décembre dernier, le Conseil européen a lancé la négociation, (sans le Royaume-Uni) d'un accord international destiné à établir une union économique renforcée (ou "pacte budgétaire"). Objectif : rassurer les opinions publiques des pays du Nord de l'Europe afin d'augmenter la taille des fonds de secours et de permettre à la BCE d'agir.

 

Plénière à StrasbourgLa semaine dernière, à Strasbourg, le Parlement a adopté en session plénière une résolution exposant ses préoccupations et ses exigences. Trois députés - Elmar Brok (Parti populaire, Allemagne), Roberto Gualtieri (Socialistes et démocrates, Italie) et Guy Verhofstadt (Libéraux et démocrates, Belgique) représentent le Parlement dans ces discussions.

 

La résolution marque d'abord clairement les doutes du Parlement quant à la nécessité d'un tel accord, en dehors du cadre juridique communautaire et dans un domaine où la législation vient d'être renforcée par le "6 pack". Cet accord a plus une valeur symbolique que juridique sauf sur un point : l'engagement d'introduire une "régle d'or" ie une limite à l'endettement dans les constitutions nationales.

 

En outre, si la discipline budgétaire est indispensable, elle ne suffit pas. C'est pourquoi la résolution du Parlement s'attache à faire du renforcement de la croissance une priorité.

 

De plus, les députés soulignent le besoin d'accompagner le renforcement des règles communes et de la convergence par une plus grande légitimation démocratique. Dès lors, la résolution soutient que les parlements nationaux et le Parlement européen doivent être impliqués dans tous les aspects de la gouvernance économique.

 

Un accord international risque également d'instaurer, de manière permanente, une «Europe à deux vitesses». Pour éviter une telle situation, la résolution préconise d'à terme (5 ans au plus) la substance de cet accord soit intégrée dans le droit communautaire (valable pour les 27).

 

Enfin, les députés voudraient inclure dans cet accord l'engagement des États membres de créer un fonds d'amortissement de la dette existante, d'émettre des emprunts obligataires pour le financement de futurs projets, d'instaurer une taxe sur les transactions financières et d'adopter une feuille de route pour l'introduction d'euro-obligations.

 

Plus que jamais, le Parlement reste donc actif dans la régulation économique et financière de la zone euro. Il n'a qu'un rôle d'observateur mais entend faire entendre sa voix.

 

 

Pacte budgétaire (PDF)

 
 

Agenda

6 juin 2012, Natixis, participation à une conférence dédiée à la relation entre les banques centrales et les institutions européennes.

 

Plus de détails; Tout l’agenda.

Correspondants locaux

ADLE/ALDE



MoDem

Du nouveau

Nouvel obs 16 mai, 2012, Nouvel Obs, "Hollande - Merkel : pourquoi la France n'est pas en position de force en Europe" Vingt-septième contribution de Sylvie Goulard. Mieux comprendre les différences de vision françaises et allemande permettre une meilleure coopération entre Hollande et Merkel pour définir le projet européen et mener les réformes nécessaires. Lire.

 

Le Monde15 mai 2012, Ouest France, "Tourner la page de Merkozy", interview de Sylvie Goulard. Lire.

 

BFM 9 mai 2012, BFM Business, Sylvie Goulard est l'invitée de Stéphane Soumier sur Good Morning Business. Voir.

 

Le Monde10 mai 2012, Le Monde, "Urgente démocratisation des institutions", tribune de Sylvie Goulard qui montre que l'Europe, enceinte d'une Union politique, hésite entre le "déni de grossesse" et la "délivrance". Elle remet les efforts de François Hollande dans une perspective européenne. Lire.

 

La Croix 7 mai 2012, Debating Europe, Have the French and Greek elections broken the consensus for austerity ?, jeu de questions (internautes)/réponses(Sylvie Goulard) sur la gouvernance économique de la zone euro. Lire en anglais.

 

La Croix 7 mai 2012, Le Pélerin, "M. le Président, restaurez l’esprit européen", message de Sylvie Goulard adressé au nouveau président de la République qui doit "restaurer un bon esprit" européen à Bruxelles. Lire.

 

4 mai 2012, L’Europe, le « post-it » sur le frigo ? Réflexions de Sylvie Goulard suite au débat présidentiel du 3 mai. Lire.

 

4 mai 2012, IPSI (Istituto per gli studi di politica internazionale), "Sarkozy, Hollande and the end of "Merkozy". Lire en anglais.

 

Libération 3 mai 2012, Libération, "La Force de la France, c'est son ouverture". Tribune de Sylvie Goulard en réponse à certains discours de campagne qui privilégient les intérêts de court terme sur la tradition européenne et universelle qui a fait la grandeur de notre pays. Lire.

 

La Croix

3 mai 2012, La Croix, "Le couple italo-allemand peut-il remplacer le couple franco-allemand en Europe ?" Interview de Sylvie Goulard qui observe une forte convergence d'Angela Merkel et de Mario Monti en matière de gouvernance économique européenne. Lire.

 

3 maggio 2012, La Francia (e l'Europa) che verrã

Francia diretta Domenica prossima gli elettori francesi si recheranno alle urne per decidere se continuare ad affidare la presidenza a Nicolas Sarkozy o incaricare il candidato socialista François Hollande. Suite.

 

Nouvel obs 30 avril, Nouvel Obs, "Nicolas Sarkozy ou l'escroquerie des frontières", Vingt-sixième contribution de Sylvie Goulard qui souligne le danger de la vision étroite et nationaliste de Nicolas Sarkozy dans une époque mondiale, laquelle nécessite des réponses européennes et mondiales aux problèmes transfrontaliers. Lire.

 

Nouvel obs 24 avril, Nouvel Obs, "Sarkozy ou Hollande peuvent-ils réconcilier les Français avec l'Europe ?" Vingt-cinquième contribution de Sylvie Goulard qui expose la tâche urgente du prochain Président de la République : assainir les finances publiques, restaurer la compétitivité nationale tout en permettant à l'Europe de renouer avec ses objectifs initiaux de prospérité, d'emploi et de bien être des populations. Lire.

 

16 avril, Das Parlament, Interview de Sylvie Goulard sur les élections présidentielles. Lire en allemand.

 

Financial times 19 avril, Financial Times, "France must set aside the spirit of Asterix." Article de Sylvie Goulard. Lire.

 

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