Chronique de Strasbourg – 18 au 21 janvier 2010

Synthèse des auditions des commissaires désignés
Le temps fort de cette session aura été la synthèse des auditions des commissaires désignés. Dans la mesure où le Parlement vote sur la Commission « en bloc », le seul moment où s’exprime un avis sur chacun des membres de cette instance est l’envoi, par la commission parlementaire chargée de l’auditionner, d’une lettre évaluant sa prestation individuelle.

Disons le tout net : les traités ont créé une procédure plus démocratique que tout ce qui existe dans les Etats membres. Dans aucun pays, les ministres désignés ne subissent un tel test ! Le caractère authentiquement démocratique tient à la profondeur des échanges avec les candidats : outre les trois heures de grand oral - en public, accessible en direct ou différé via Internet - les commissaires désignés rencontrent les présidents des commissions parlementaires, les coordinateurs de chaque groupe politique ainsi qu’un grand nombre de députés. En amont des auditions, des discussions s’engagent pour préparer la session orale ; en aval – surtout si la prestation n’a pas été entièrement convaincante – pour demander des compléments d’information ou vérifier des points ambigus. Ainsi, le commissaire désigné pour la fiscalité et le contrôle budgétaire auditionné par la Commission ECON, M. Semeta, a été prié de répondre à une batterie de onze questions supplémentaires relatives notamment à la taxation des transactions financières, et au projet d’une assiette commune de l’impôt sur les sociétés. Nous lui avons aussi demandé son opinion sur les idées développées par Mario Monti tendant à relancer le marché intérieur en acceptant une part d’harmonisation fiscale. Sur la base de ses réponses écrites, tout à fait satisfaisantes, la commission ECON a finalement décidé de donner un avis positif sur M. Semeta. Dans la lettre sur Olli Rehn (Euro et économie), ce dernier a été invité à se montrer plus engagé sur ses dossiers. Le choix de Michel Barnier (marché intérieur) et Joachim Almunia (concurrence) a été avalisé sans difficultés. Ainsi, l’exercice va bien au-delà d’un contrôle ponctuel. Un dialogue,  qui sera fort utile pendant les cinq années de coopération de la mandature, s’instaure entre Commissaires et parlementaires.

Voilà pour le satisfecit démocratique : ne boudons pas notre plaisir en voyant la paille dans l’œil de l’Europe et non la poutre dans le regard des gouvernements nationaux ! La procédure pourrait toutefois être perfectionnée à trois titres, chacun relevant de la responsabilité de chacune des trois institutions impliquées dans le choix des commissaires.

Au Conseil, on est tenté de dire « peut mieux faire » : les Etats membres n’ont en effet toujours pas pris la mesure de la fonction de Commissaire. Si certains candidats proposés par les capitales sont de qualité, d’autres ne sont pas toujours au niveau que la grandeur de la tâche exige. La candidate bulgare Mme Jeleva, a fini par se retirer. Elle était vraiment faible. Mais d’autres candidats sont décevants : je pense notamment à Catherine Ashton, Haut représentant pour les affaires étrangères qui n’atteint pas le niveau d’excellence des diplomates britanniques. D’autres candidats sont dépourvus d’expérience internationale ; c’est notamment le cas du candidat allemand plutôt à l’aise techniquement mais qui devra apprendre que l’UE à 27 ce n’est pas une sorte de Baden-Württemberg « en plus grand ».

Au Président de la Commission, on voudrait dire «laissez les faire ! ». José Manuel Barroso semble en effet avoir donné instruction aux candidats d’adopter volontairement un profil bas, au mépris du respect du Parlement et de la collégialité prévue par les traités. Les parlementaires n’ont pas été dupes. Seuls les candidats qui ont ignoré la consigne du « grand chef suprême » sont sortis grandis de leur oral. Parmi ceux que j’ai auditionnés : MM. Barnier, Almunia, Ciolos. Les autres ont sans doute pâti de leur obéissance ; nous avions du mal à faire la part, dans leur réserve, entre la part de la consigne et celle de leur personnalité. Dans l’intérêt européen, le Parlement souhaite avoir en face de lui des hommes et des femmes indépendants qui viennent devant nous exposer leurs visions et leurs convictions, pas des marionnettes dociles faisant des réponses stéréotypées et craintives. Certains candidats ont très bien su exposer leurs idées propres tout en mentionnant les contraintes de la collégialité et du compromis.

Au Parlement européen – qui a beaucoup et plutôt bien travaillé, y compris en faisant preuve de retenue dans l’affaire Jeleva- on voudrait dire « ne pas laisser faire ». Pour que ce contrôle ait du sens, il ne doit pas se transformer en grand marchandage politique entre groupes (« je laisse tes commissaires tranquilles, tu fiches la paix aux miens »). L’écueil est réel. La plupart des députés l’évitent mais quelques uns ont parfois la tentation de céder aux sirènes partisanes. Cette expérience me conforte dans ce qui était auparavant une intuition : quand les Etats envoient de fortes personnalités qui connaissent bien leurs dossiers et ont des convictions fortes, le Parlement ne peut pas entrer dans ces petits jeux. J’ai été frappée que les très bons candidats soient reconnus comme tels y compris par des forces en opposition avec leur sensibilité politique. En revanche la faiblesse encourage la faiblesse…

La vie continue
Au-delà de ces questions politiquement brûlantes, la vie parlementaire continue, avec son énorme charge de travail : au Parlement, la Commission ECON a aussi travaillé sur le fond de plusieurs rapports en cours ; j’ai travaillé avec le secrétariat à mon rapport et j’ai eu le plaisir de recevoir plusieurs groupes de jeunes de la circonscription : lycée d’Angers et de Domont, IUT de Vannes Je tiens à féliciter ces derniers pour leur engagement volontaire sur les questions européennes et, pour les autres classes remercier les professeurs.

La future réforme de la PAC – un premier jalon
Enfin, j’ai accompagné George Lyon, un collègue écossais du groupe ALDE, dans une visite à Paris que mes collaborateurs et moi-même avions organisée pour lui. Coordinateur du groupe pour les questions agricoles, chargé du rapport sur l’avenir de la PAC il souhaitait voir autorités et acteurs : nous avons été reçus par le ministre de l’agriculture, Bruno Lemaire ; nous avons rencontré des syndicalistes, des professionnels et des journalistes spécialisés. Deux journées denses mais très instructives. Ainsi s’exerce l’influence et se bâtissent les compromis : par un travail très en amont, patient, d’écoute et de dialogue.

Compte rendu vidéo des activités principales qui ont eu lieu pendant cette plénière ...

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