Chronique de Strasbourg 21-24 novembre 2010

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Intervention en plénière de Sylvie Goulard - rapport annuel de la Banque Centrale Européenne.

Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE. – "Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, tout d'abord je me joins aux louanges adressées à notre rapporteur, qui a, je crois, bien cerné la question. Dans son rapport, il souligne les innovations qu'a apportées le traité de Lisbonne et je tiens vraiment à vous remercier, Monsieur Trichet, d'avoir encore rappelé devant nous ce soir, à ceux qui semblent l'ignorer – y compris d'ailleurs parmi ceux qui l'ont signé et fait ratifier – que le traité de Lisbonne comporte une innovation majeure: nous allons pouvoir discuter publiquement dans cette enceinte de la réforme du Pacte de stabilité.

La Commission a élaboré, sous la responsabilité de M. Rehn, un ensemble de propositions qui vont dans la bonne direction, qui sont assez courageuses, notamment en appelant à un renforcement de la discipline, en demandant la prise en compte des déséquilibres macroéconomiques que M. Balz avait d'ailleurs mentionnés dans son rapport. Du reste, vous évoquez à plusieurs reprises, Monsieur Trichet, un "quantum leap ", c'est-à-dire un vrai pas en avant dans cette gouvernance. Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit Jean-Paul Gauzès; quand on va sur le terrain, on se demande presque si les propositions qui ont été faites en septembre par la Commission sont tout à fait d'actualité, s'il ne faut pas tenir compte de la crise qui se déroule en ce moment pour aller le plus loin possible. Je tiens à rappeler ici que les concepteurs de l'euro n'avaient jamais pensé que nous aurions, durablement, une simple coordination des politiques économiques. Ce qui était prévu, c'était une union politique, c'est-à-dire une capacité à prendre des décisions tout en étant contrôlé par ce Parlement.

Pour ma part, ce qui me frappe un peu, lorsqu'on s'adresse aux citoyens, c'est qu'on a finalement des automobilistes – les États membres – qui sont à la fois au volant et sur le bord de la route pour faire les gendarmes. C'est un peu cela le système actuel, c'est-à-dire qu'on est à la fois le chauffeur, celui qui met des amendes et celui qui est censé contrôler les autres voitures. Je ne crois pas qu'il y ait un seul pays dans lequel la circulation routière ait lieu ainsi. Nous voudrions donc augmenter un peu plus le prix des amendes et nous y travaillerons. Merci d'avoir rappelé que nous l'avons déjà fait concrètement pour la réforme de la supervision financière, dans l'intérêt général européen."

Interventions de Jean-Claude Trichet, Président de la Banque centrale européenne et de Olli Rehn, Commissaire aux Affaires économiques et monétaires en cours de traduction.

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"Intervention de Sylvie Goulard en séance plénière au sujet des règles de concurrence.

Madame la Présidente, beaucoup de choses ont été dites notamment par les collègues José Manuel García-Margallo y Marfil et Antolín Sánchez Presedo, d'une part sur la vivacité de la discussion que nous avons eue en commission économique et monétaire, sur la nécessité d'adopter rapidement des textes – Antolín Sánchez Presedo vient de le dire – pour clarifier le cadre d'action de nos entreprises. Je me bornerai à deux remarques un peu plus générales, un peu plus politiques.

D'abord, la crise a créé des réflexes de repli et des tentations nationalistes et protectionnistes dans tous nos pays et nous sommes donc particulièrement vigilants au Parlement au respect du marché intérieur et à sa non-fragmentation. Il y a là un enjeu – je vois des collègues de la commission compétente qui hochent la tête. C'est très important et nous savons que le commissaire Barnier, en appui du rapport de Mario Monti, travaille en ce sens. Nous croyons vraiment, au groupe ALDE, à l'émulation qui stimule l'innovation.

Toutefois, il faut aussi voir que les entreprises européennes sont dans une concurrence mondiale et que, notamment pour des PME et surtout pour la recherche et le développement, il est particulièrement important de trouver des passerelles et nécessaire de s'assurer que la concurrence ne devienne pas une destruction mutuelle au profit d'entreprises qui se trouvent dans d'autres zones du monde qui, d'ailleurs, ne pratiquent pas toujours une concurrence très loyale envers leurs concurrents. Pour nous, il est donc très important – bien sûr dans le respect des droits de propriété, cela a été évoqué – que nous arrivions à trouver le moyen d'éviter les abus de brevet tout en permettant la concurrence. Comme souvent, c'est une question d'équilibre assez délicate.

Enfin, pour conclure, je tiens à souligner très fortement que je suis d'accord avec ce qu'a dit M. García-Margallo y Marfil sur la question de la concurrence dans le milieu des biens alimentaires. Nous avons une situation assez étrange en Europe où nous nous occupons de manière très pointue de la concurrence dans certains secteurs et beaucoup moins dans d'autres. Il est évident que la disproportion entre le nombre de producteurs et le nombre d'acheteurs pose des problèmes de concurrence. Je me réjouis donc, Monsieur le Commissaire, que vous ayez appuyé ce qu'a dit M. García-Margallo y Marfil."

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