Chronique de Bruxelles du 10 au 13 octobre 2011

Lundi 10 et mercredi 12 octobre 2011, le Parlement européen donne un avis favorable à la nomination de Jörg Asmussen au Directoire de la Banque Centrale Européenne

Lundi 10 octobre 2011, Jörg Asmussen était auditionné par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Désigné par le Conseil des ministres pour remplacer Jurgen Stark au Directoire de la Banque Centrale Européenne, Jörg Asmussen a dû se prêter à une session de questions-réponses portant principalement sur trois grands domaines : les solutions de sortie de crise, la réforme de la réglementation financière et le renforcement de la communication.

Sa prestation, tout comme les réponses apportées au questionnaire écrit qui lui avait été soumis, ont convaincu. Actuellement Secrétaire d'Etat au Ministère des finances allemand, c'est-à-dire le plus haut fonctionnaire du Ministère, Monsieur Asmussen est un bon économiste. Mais il est aussi ouvert d'esprit. Formé en Allemagne et en Italie, il pourra certainement contribuer à faire le pont entre le "Nord" et le "Sud" de l'Europe.

Après un avis positif de la commission des affaires économiques et monétaires, le Parlement réuni en séance plénière mercredi 12 octobre s'est prononcé à une large majorité en faveur de la nomination de Monsieur Asmussen.

Mardi 11 octobre 2011, Inauguration du Parlamentarium

Le mardi 11 octobre 2011 a été inauguré le nouveau centre des visiteurs du Parlement européen, baptisé "Parlamentarium". Ce centre innovant et interactif appelé à devenir le plus grand centre de visiteurs au monde après le centre des visiteurs du Congrès de Washington ouvrira ses portes au public le 14 octobre. Sa visite, gratuite, pourra être effectuée par les groupes comme par les visiteurs individuels dans les 23 langues officielles de l'Union européenne et 7 j / 7.

Les visiteurs pourront se plonger au cœur de l'action du Parlement européen et découvrir l'histoire de l'Union Européenne et son influence sur notre vie quotidienne.

Sur réservation, les écoles pourront quant à elles accéder à un espace dédié à un Jeu de Rôles offrant la possibilité aux élèves d'entrer dans la peau des députés européens et de participer à la négociation d'un texte de A à Z. Ce concept innovant et interactif qui nous vient de Finlande permettra aux citoyens européens de demain de comprendre de façon ludique le fonctionnement de l'Union européenne.

Pour davantage d'informations sur le nouveau centre des visiteurs du Parlement européen, cliquer ici.

Mercredi 12 octobre 2011, Rencontre au Parlement avec un groupe de collégiens bretons

Mercredi 12 octobre 2011, j'ai eu le plaisir de recevoir au Parlement européen une cinquantaine de collégiens arrivés la veille de Baud. Après avoir visité le bâtiment en compagnie de mes assistants, les élèves ont pu prendre la place des députés le temps d'un déjeuner dans l'une des salles de réunion du Parlement. Nous avons pu échanger sur l'Union européenne et mon quotidien de député. Merci aux professeurs !

Mercredi 12 octobre 2011, la réforme de la PAC après 2013 présentée au Parlement par le Commissaire Ciolos

Le 12 octobre, la Commission a présenté ses propositions législatives pour la réforme de la PAC. Le Commissaire Ciolos, responsable de l'agriculture, est venu présenter ses propositions aux membres de la commission agriculture du Parlement.

Le Parlement a déjà travaillé sur la réforme de la PAC en réfléchissant aux réformes possibles. Il a exprimé sa position à deux reprises à travers des rapports d'initiative, c'est-à-dire non-législatifs. Le premier rapport était de la responsabilité de mon collègue George Lyon (coordinateur ADLE, RU) ; le second avait un conservateur allemand pour rapporteur, Albert Dess (coordinateur PPE, DE).

Ces deux rapports ont fait l'objet de nombreux débats et discussions au Parlement. Un certain nombre d'éléments ont été repris par la Commission européenne dans ses propositions.

La Commission s'est fixé quatre objectifs clés à travers cette réforme :

- assurer la sécurité alimentaire à l'avenir ;

- trouver une nouvelle compétitivité économique et écologique à long terme ;

- préserver l'agriculture sur l'ensemble des territoires européens, même dans les zones défavorisées ;

- simplifier la PAC.

Les points clés de la réforme sont les suivants :

- l'aide ne sera versée qu'aux agriculteurs en activité ;

- l'aide sera plafonnée avec un paiement maximum de 300 000 euros par ferme, par an ;

- les paiements directs seront "verdis" avec 30% de ces paiements réservés aux pratiques écologiques ;

- il y aura une aide supplémentaire pour les 5 premières années d'activité pour les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans ;

- le système administratif sera simplifié pour réduire la bureaucratie, surtout pour les petits agriculteurs ;

- dans le cadre de l'OMC unique, les organisations des producteurs devront être développées dans tous les secteurs pour renforcer leur pouvoir de négociation ;

- de nouveaux outils de gestion de crise seront créés, avec un budget de 3,5 milliards d'euros pour les mesures du marché en cas de crise ou de perte de confiance des consommateurs. Une clause pour les circonstances exceptionnelles permettra de réagir à la volatilité des prix ;

- le développement rural reflétera les objectifs de la stratégie de croissance Europe 2020, avec 25% du budget consacré aux mesures pour lutter contre le changement climatique et mieux gérer le foncier.

Ces propositions doivent être analysées de près ; il y a des éléments positifs, d'autres moins. Le Parlement est maintenant co-législateur avec le Conseil sur ces sujets. Il est résolu à s'assurer que cette réforme permettra d'accroître la compétitivité des agriculteurs et la production agricole, de favoriser la production des biens publics, de protéger l'environnement sans pour autant alourdir les charges bureaucratiques. Il est essentiel que les agriculteurs puissent gagner leur vie par leurs activités agricoles tout en étant rémunérés pour les biens publics qu'ils fournissent. La protection de l'environnement sera également une priorité.

Déjà, le 12 octobre, le débat a été vif ; il va se poursuivre au cours des semaines et des mois à venir. A suivre de près, donc.

Cliquez ici pour plus d'informations concernant cette réforme, et lire les propositions législatives

Mercredi 12 et jeudi 13 octobre 2011, Le Parlement européen somme José Manuel Barroso de promouvoir des solutions de sortie de crise européennes

Mercredi 12 octobre, le Président de la Commission européenne a présenté au Parlement européen sa "Feuille de route pour la stabilité et la croissance" en vue du Conseil européen du 23 octobre.

Ce document de 9 pages, publié le jour-même, identifie les enjeux prioritaires qui devraient guider l'action de la Commission européenne dans les prochains mois et liste toute une série de mesures concrètes.

L'élaboration par la Commission d'une stratégie de sortie de crise intégrée et européenne est une demande récurrente du Parlement européen et du groupe de l'Alliance des Libéraux et des Démocrates (ADLE). Dans une lettre du 26 septembre, Guy Verhofstadt, Président de l'ADLE, exhortait Monsieur Barroso à faire usage rapidement de son droit d'initiative pour montrer la voie.

Lors du débat, j'ai pris la parole pour demander au Président de la Commission européenne un calendrier de mise en œuvre clair, ainsi qu'une approche résolument européenne

"Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, je vous remercie de venir ici pour la deuxième fois en assez peu de temps pour nous expliquer que vous nous présentez une feuille de route, c'est-à-dire un plan complet. Nous avons insisté sur cet aspect. Nous sommes donc plutôt heureux que les choses aillent dans cette direction.

Mais je voudrais néanmoins faire deux remarques : la première porte sur le calendrier. Vous avez annoncé des mesures concernant les banques qui vont, à mon avis, dans le bons sens, puisqu'elles comporteraient des éléments de non-distribution de dividendes en contrepartie de mesures, par exemples. Sachez quand même que de grandes banques européennes ont déjà commencé à s'engager sur cette voie, comme la Erste Bank avant-hier. Il serait donc bien que nous n'arrivions pas après la bataille. Et que l'autorité bancaire européenne que nous avons contribué à créer ensemble puisse donner des indications qui permettent de considérer les banques pour ce qu'elles sont, c'est-à-dire des entités européennes, et qu'on n'ait pas dans chaque pays où elles sont actives des règles différentes.

Deuxièmement, sur le fond, le fait de ne pas agir au niveau européen pose un problème d'efficacité, mais aussi un problème démocratique : comment une poignée de députés – aujourd'hui, c'était en Slovaquie, demain cela pourrait être ailleurs – représentant une toute petite minorité du peuple auquel on s'adresse peut-elle décider toute seule et, en plus, dans le cadre national, c'est-à-dire sans donner aucune chance aux autres de faire pression sur ceux qui doivent décider ? C'est pour cela que nous défendons des approches européennes. Pas parce que nous avons besoin de plus d'Europe sur le plan idéologique, non. C'est de manière très pragmatique que nous voulons plus d'Europe, parce que nos pays, nos gouvernements ont prouvé que cela ne marchait pas. C'est inefficace et dangereux sur le plan démocratique. C'est donc pour lui dire cela que nous vous demandons de vous présenter au Conseil européen.

Dernière chose. Vous avez l'art d'accommoder les restes, Monsieur Barroso. Il faut peut-être donner de l'appétit aux investisseurs et aux citoyens autrement qu'en recyclant des idées qui sont déjà dans le frigo depuis quelque temps. Les project bonds datent du discours sur l'état de l'Union de 2010. On n'en a pas encore vu la couleur. Quant au Single Market Act, je me souviens que, devant nous, en 2009, avant votre investiture, vous aviez déjà envisagé des mesures et il n'y a toujours rien. Tout cela va dans le bon sens, mais très sincèrement, accélérons, sinon nous perdrons toute crédibilité."

Jeudi 13 octobre, le Parlement européen a adopté à une très large majorité une résolution législative reprenant les priorités énoncées par Guy Verhofstadt dans sa lettre du 26 septembre. L'alliance des conservateurs, des socialistes, des libéraux et des verts qui se sont présentés unis en proposant une résolution commune marque la cohésion du Parlement européen sur la voie à suivre.

Lire la "Feuille de route pour la stabilité et la croissance" de la Commission européenne

Lire la lettre de Guy Verhofstadt à José Manuel Barroso

Lire la résolution du Parlement européen

¹ Seul le texte prononcé fait foi.