Chronique de Strasbourg du 24 au 27 octobre 2011

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Lundi 24 octobre 2011, Echange de vues en commission AGRI avec le Commissaire Ciolos sur la réforme de la PAC

Suite à la présentation des propositions législatives pour la réforme de la PAC le 12 octobre dernier, le Commissaire s'est de nouveau rendu en commission AGRI du Parlement européen pour poursuivre la discussion sur l'avenir de la PAC. Cette fois-ci, le débat s'est focalisé sur la question des paiements directs.

A travers cette réforme, la Commission souhaite "simplifier" la PAC. Mais de nombreux députés restent encore à convaincre. Comment s'assurer que les propositions concernant le "verdissement" des paiements directs, la dégressivité des paiements, la définition des agriculteurs "actifs" etc., ne vont pas aller à l'inverse du but affiché en augmentant le nombre de contrôles et le poids de la bureaucratie ?

Enormément de questions ont été posées au cours de cette réunion. Les propositions sont sur la table. Maintenant c'est une question d'interprétation et le débat montre qu'il y a bien souvent besoin de clarification.

Par exemple, si 30% des paiements directs sont réservés aux mesures de "verdissement", un agriculteur ne choisissant pas cette voie peut-il voir ses paiements diminuer ? Concernant les réservoirs écologiques, il y a des interprétations divergentes sur ce que serait inclus, sur la perte de productivité que cela pourrait entrainer pour l'économie ou même sur la question de savoir si cela aurait un effet positif sur l'environnement. Il y a également des avis divergents sur la notion de dégressivité des paiements : cela pourrait-il être évité en divisant les grands terrains ? Est-ce que le fait que la dégressivité s'applique à partir de 150 000€ implique que cela aura dans les faits très peu d'impact pour la plupart des agriculteurs ?

Actuellement, la commission AGRI du Parlement européen analyse ces propositions. Il est cependant difficile de savoir jusqu'à quel point il sera possible de parvenir à des conclusions finales sans savoir le budget final de la PAC à partir de 2014. Ce débat et le débat sur le prochain Cadre Financier Pluriannuel auront lieu en parallèle mais les deux sont fortement liés.

Beaucoup de questions ont également été posées sur les paiements de référence liés à la surface agricole. Des craintes ont été exprimées quant à la proposition de la Commission de se baser sur l'année 2011. Pour certains, cela pourrait mener à encourager la spéculation. Pour d'autres, une certaine flexibilité est nécessaire pour les nouveaux agriculteurs. La Commission souhaite à la fois rééquilibrer les paiements entre Etats Membres et au sein de chaque Etat. Un certain nombre d'Etats va donc perdre une partie des paiements qui seront redistribués. Ces questions sont toujours délicates et les solutions doivent être bien équilibrées. Les propositions de paiements uniformes à l'hectare pour remplacer les paiements basés sur les références historiques soulèvent de nombreuses interrogations. Comment fonctionnera par exemple la période de transition jusqu'à 2019 ? Quelle sera la flexibilité dans ce nouveau système ?

Un thème qui n'est pas directement lié aux détails des paiements directs mais qui est d'une extrême importance concerne l'avenir du programme d'aide aux plus démunis. Le problème n'est toujours pas résolu au Conseil mais le Parlement reste convaincu de l'importance de ce programme.

La discussion sur la réforme de la PAC n'en est qu'à ses débuts. La prochaine étape : une échange de vues en commission AGRI le lundi 7 novembre entre les députés européens et les ministres du Conseil Agriculture et Pêche, en présence du Commissaire Ciolos. La réunion aura lieu à 15h00 et peut être suivi en web stream.

Mardi 25 octobre 2011, Débat sur le semestre européen en séance plénière

Mardi 25 octobre 2011 a été débattue en séance plénière du Parlement européen la question orale au Conseil déposée par Sharon Bowles (ADLE, UK) et Pervenche Berès (S&D, FR), au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur le Semestre européen. Inscrit dans la législation avec l'adoption du "paquet sur la gouvernance économique", cette initiative visant à articuler le niveau européen et le niveau national lors de la préparation des lois de finances des 27 Etats membres a été mise en œuvre pour la première fois cette année.

De nombreux enseignements sont à tirer de la pratique de 2011, notamment en termes de respect de la démocratie ; je n'ai pas manqué de la rappeler aux représentants de la Commission et du Conseil présents ce jour-là, à savoir le Commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli, et le sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances polonais, Jacek Dominik (1) :

"Monsieur le représentant du Conseil : sur quelle planète vivez-vous ? Quant à vous, Monsieur le Commissaire, vous avez certes tenu des propos un peu plus conscients de la nécessité d'une légitimation démocratique des décisions prises en matière économique, mais discutez-vous avec les personnes qui sont actuellement dans la tourmente ? Regardez-vous dans quel état est la zone euro et comment nous sommes perçus dans le monde entier ? Un peu plus d'autocritique ne ferait, selon moi, pas de mal.

Le semestre européen est une initiative utile, qui a bien démarré, mais qui est très loin de suffire. Je voudrais insister sur un point : c'est une insulte pour ce Parlement de nous dire d'aller regarder sur un site internet pour participer à la prise de décision. C'est une insulte à la démocratie. Nous ne demandons pas l'aumône de vos informations. Nous demandons d'être associés à des choix économiques, sociaux, fiscaux qui vont être absolument majeurs si nous voulons que la zone euro, d'un côté, et l'Union à vingt-sept, de l'autre, soient capables de fonctionner un peu mieux - et c'est une litote -, que dans les années précédentes.

Nous avons besoin de débats par-delà les frontières. Nous avons besoin d'une mobilisation des parlements nationaux. Nous avons besoin d'une mobilisation générale. C'est un peu plus que de l'information et de la communication. Nous avons besoin d'un vaste débat public européen dont ce Parlement doit être l'un des lieux."

Mardi 25 octobre 2011, Rencontre avec des lycéens de Redon

Mardi 25 octobre 2011, j'ai eu la joie d'accueillir au Parlement un groupe d'une cinquantaine d'étudiants du Lycée Saint Sauveur de Redon. Je remercie les professeurs d'avoir organisé ce voyage jusqu'à Strasbourg et d'avoir si bien préparé la visite pour permettre un échange riche et interactif avec les étudiants. Un véritable plaisir !

Jeudi 27 octobre 2011, Débat sur les conclusions du Conseil européen avec Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso

Jeudi 27 octobre 2011, le Président du Conseil européen et le Président de la Commission européenne étaient présents à Strasbourg pour présenter le plan de sauvetage de la Grèce adopté la nuit même par les 17 chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro à Bruxelles.

J'ai à cette occasion pris la parole pour rappeler les problèmes posés par la légitimation démocratique des décisions prise dans la zone euro (2) :

"Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, Monsieur le Commissaire, je vous remercie d'être présents après ces journées difficiles et cette courte nuit.

Il y a plusieurs éléments positifs dans ce que vous avez annoncé. Nous sommes contents que les choses n'aient pas tourné au drame. Nous sommes tous attachés à la réussite de ce que vous proposez et je n'ai pas envie de vous demander d'associer ce Parlement pour des raisons institutionnelles. J'ai envie d'attirer votre attention sur ce que nous pourrions apporter à la réussite de vos propres ambitions.

Vous avez dit tout à l'heure, Monsieur Van Rompuy, très justement, que nous découvrons que les économies sont interdépendantes. Ne pourriez-vous pas découvrir que les démocraties sont interdépendantes ? La pression mutuelle que nous devons exercer les uns sur les autres sera insupportable si elle est perçue par les peuples comme un diktat qui vient de la Banque centrale, de la Commission ou même du Conseil. Regardez ce qui s'est passé entre les Français et les Italiens cette semaine. Ne pourrions-nous pas utiliser davantage ce Parlement comme un lieu de pression des uns sur les autres dans une enceinte démocratique, donnant la possibilité à la majorité et à l'opposition de chaque pays – ce qui n'est pas le cas au Conseil –, de s'exprimer ?

J'ai un immense respect pour le Bundestag et la démocratie allemande, mais nous ne pouvons pas interrompre les sommets seulement pour que les représentants du peuple allemand se prononcent. Utilisons l'expérience allemande pour la transférer au niveau européen. Nous avons tous besoin de nous exprimer sur ces sujets."

(1) Seul le texte prononcé fait foi.

(2) Seul le texte prononcé fait foi.