Chronique de Strasbourg du 12 au 15 décembre 2011

Audition de Benoît Coeuré, candidat pour le directoire de la BCE : Durant cette session la commission ECON a auditionné Benoît Coeuré, actuel numéro deux du Trésor français, candidat pour entrer au directoire* de la BCE en remplacement de Lorenzo Bini-Smaghi.

Benoît Coeuré a convaincu les parlementaires de la commission ECON par ses réponses et sa maîtrise des thèmes abordés (indépendance de la BCE, gestion de crise, maîtrise de l'inflation, stabilité monétaire,...).

Une déception exprimée par les parlementaires : le fait que le Conseil des Ministres n'ait pas été plus attentif à l'équilibre des sexes. Car en effet le directoire de la BCE sera exclusivement masculin. Pour rassurer les parlementaires, Benoît Coeuré s'est engagé à être attentif à promouvoir l'égalité des sexes dans les postes à responsabilité au sein de la BCE.

Le Parlement européen a suivi très largement l'avis de la commission ECON en votant largement en sa faveur par 566 votes positifs (67 négatifs et 50 abstentions).

* Le directoire prépare les réunions du Conseil des gouverneurs ; met en œuvre la politique monétaire de la zone euro conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs. Dans ce cadre, le Directoire donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales de la zone euro ; assure la gestion courante de la BCE ; exerce certains pouvoirs, y compris de nature réglementaire, qui lui sont délégués par le Conseil des gouverneurs. (www.ecb.europa.eu)

Aide aux plus démunis : un accord entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne :

La commission AGRI s'est réunie pour un échange de vues sur le texte de compromis présenté par le Conseil sur le dossier 'aide aux plus démunis'.

Ce dossier reste bloqué au Conseil par une minorité de six Etats membres depuis deux ans. Ces Etats membres souhaitent supprimer ce programme au niveau européen parce qu'ils considèrent que c'est une compétence nationale.

Le 6 décembre 2011 le Conseil a présenté un texte de compromis à la Commission européenne et le Parlement européen assurant que ce programme continuera lors de la période 2012-2013, avec la base légale actuelle (le programme fait partie du budget consacré à la PAC). Le programme aura un budget annuel de 500 million EUR, les surplus de la PAC seront utilisés et les produits complémentaires pourront aussi être achetés sur le marché. Le vote du Parlement européen et du Conseil n'ayant lieu que dans les prochaines semaines, la mise en œuvre du règlement sera rétroactive à partir du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013.

Ce texte de compromis ne concerne que les années 2012-2013. Pour le futur, la Commission a mis dans sa proposition pour le prochain cadre financier (2014-2020) que ce programme aurait une autre base légale (la cohésion sociale). Il ne serait donc plus dans le budget de la PAC et aurait un budget de 2.5 milliards EUR pour les 7 ans. Les Etats membres composant la minorité de blocage insistent pour que ce texte soit accompagné par une déclaration de la part de la Commission européenne, prenant note exclusivement des réserves d'un certain nombre d'Etats membres au Conseil. Il n'y a aucune mention du soutien très fort au sein du Parlement européenne pour la continuation de ce programme.

La commission AGRI a décidé d'accepter ce texte de compromis pour assurer la distribution des fonds en 2012 et 2013, mais le Parlement a l'intention de se battre contre la minorité au Conseil pour que ce programme perdure après 2013.

Pour plus d'information sur l'histoire de ce programme cliquer ici.

Auditions des candidats à la présidence du Parlement européen :

En janvier prochain, à mi-mandat de cette législature, un nouveau président du Parlement européen sera élu. Le président actuel, Monsieur Buzek est membre du groupe PPE. Normalement, le prochain président devrait être Martin Schulz, un socialiste allemand. Un certain nombre de candidats indépendants se sont aussi présentés pour ce poste.

Lors d’une réunion de groupe à Bruxelles, la semaine dernière, le groupe ADLE a auditionné Martin Schulz. Cette semaine, nous avons auditionné Diana Wallis, ADLE (R-U), et Nirj Deva, ECR (R-U). Ces auditions permettent aux candidats de présenter leur vision du poste de Président et leurs propositions concrètes. Il est important pour les députés de discuter avec les candidats et de leur poser des questions.

Le pluralisme des candidatures est important. Il est toujours fâcheux, quelle que soit la qualité des personnes, que le Parlement européen donne une image d'opacité et de tractations secrètes.