Chronique de Bruxelles, du 23 au 26 janvier 2012

Lundi 23 janvier 2012, réunion de la commission des affaires économiques et monétaires.

Quatre séquences ont marqué cette première réunion de commission de l'année.

o Élection des présidents et vice-présidents de la commission des affaires économiques et monétaires

Après l'élection du nouveau Président, des vice-présidents et des questeurs du Parlement européen à Strasbourg la semaine dernière, la commission des affaires économiques et monétaires s'est réunie pour élire ses président et vice-présidents pour les deux prochaines années et demie, jusqu'à la fin de la législature. Sharon BOWLES (ADLE, UK) est reconduite à la tête de la commission. Pablo ZALBA BIDEGAIN (PPE, ES), Arlene McCARTHY (S&D, UK), Theodor Dumitru STOLOJAN (PPE, RO), Edward SCICLUNA (S&D, MT) ont été élus vice-présidents.

o Audition de Miroslav Singer, Gouverneur de la Banque Centrale Tchèque, et d'Andreas Botsch, chercheur à l'Institut syndical européen.

La discussion a porté sur la mise en œuvre et l'impact des prêts intergouvernementaux accordés par exemple à la Grèce. C'est dans ce cadre que s'inscrit la réflexion sur la bonne marche du Fonds européen de solidarité financière (FESF) et du Mécanisme européen de stabilité financière (MESF). Dans quelle mesure sont-ils opérants dans un contexte marqué par trois changements majeurs : les prêts à long terme accordés par la BCE, la dégradation des notes des Etats membres et la réforme du pacte fiscal impulsée début décembre 2011 ? Selon Miroslav Singer et Andreas Botsch, un flou artistique gêne leur mise en œuvre. Quelle est l'ampleur exacte de ses fonds ? Comment seront-ils utilisés ? Dans le cadre de ces dispositifs, comment un pays non membre de l'UE peut-il investir de l'extérieur ?

Pour les deux orateurs, il est urgent de contrecarrer la crise de confiance qui secoue l'Union économique et monétaire. Pour ce faire, les ressources du FESF doivent être augmentées. En effet, comment être sûr de la solidité d'un système de sauvetage quand ce dispositif est trop petit pour subvenir un jour à une crise espagnole, française ou allemande ? Deuxièmement, la BCE doit assurer son rôle de prêteur en dernier ressort, à l'image de la Fed. Enfin, le cadre institutionnel actuel, qui ne prévoyait pas le problème des balances des paiements, doit être revu afin de générer plus de réactivité.

Ces analyses ont été suivies d'un débat au sein de la commission. Si les positions divergent sur la solution de sortie de crise -  entre effort porté sur la croissance et l'emploi et baisse des dépenses publiques -, il fait consensus que l'attitude du Conseil ne permet pas de surmonter la crise de confiance.

o Contribution à l'examen annuel de la croissance pour 2012

Les prévisions de croissance moroses pour 2012 et la crise des dettes souveraines poussent le Parlement à proposer une résolution axée sur  cinq priorités : la poursuite d'un assainissement budgétaire différencié et propice à la croissance, la reprise des activités normales de prêt à l'économie, la promotion de la croissance et de la compétitivité, la lutte contre le chômage et les conséquences. Compilées dans un rapport d'initiative porté par Jean-Paul Gauzès (PPE), la "Contribution à l'examen annuel de la croissance pour 2012" est le résultat d'une excellente collaboration transpartisane, obtenue au fil d'amendements de compromis. Forte de ce large consensus, la voix du Parlement porte davantage encore sur la gouvernance économique européenne qui n'est plus l'apanage du Conseil (La réforme du "six packs" allait déjà dans ce sens). Ce constat est de bon augure pour les futures négociations du pacte fiscal et des eurobonds.

o Echange de vues avec Margrethe Vestager, Présidente du Conseil ECOFIN et ministre danoise des Affaires économiques et de l'Intérieur.

Nouvelle présidente de l'ECOFIN, Margrethe Vestager est venue présenter les objectifs de la présidence danoise du Conseil. Consolidation financière certes, mais pas que. La ministre, qui a démontré une bonne aptitude à l'écoute et au dialogue, entend promouvoir la relance de la croissance tout en prônant une meilleure coordination budgétaire des Etats de la zone euro. Reconnaissant le caractère très politique du sujet, elle promet de relancer les discussions portant sur une taxe sur les transactions financières au sein du Conseil. La question des produits dérivés (CDS) fera également l'objet d'une attention particulière.

Madame Vestager compte faire preuve de volontarisme en matière environnementale et souhaite par exemple que la zone euro investisse davantage dans les infrastructures durables.

Enfin, la ministre veut ancrer son mandat dans une démarche pédagogique. Elle préconise de tirer les leçons de la crise en passant en revue les points à l'ordre du jour avant 2008 (réglementation bancaire, rôle des agences de notation...).