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Lundi 21 Novembre 2011, Traitement des députés : démêler le vrai du faux

De nombreux documents circulent actuellement sur internet à propos du traitement des députés européens, ou encore des pensions que percevraient les fonctionnaires européens. En période de crise, au moment même où la France réforme son système des retraites, les citoyens européens sont tout à fait en droit de s'interroger. Encore faut-il disposer des bonnes données.

Les articles que l'on trouve sur la toile confondent deux choses tout à fait différentes : d'une part, la rémunération des députés et, d'autre part, les enveloppes budgétaires destinées à couvrir les frais encourus par ceux-ci dans l'exercice de leur mandat. Agréger les deux pour dénoncer un salaire prohibitif est mensonger.

Le salaire perçu par les députés, après déduction de l'impôt européen et des cotisations finançant leur protection sociale, est de 6200,72 euros. Ce salaire est ensuite totalement imposable dans les Etats membres.

Le reste des montants mentionnés ne constitue ni une rémunération, ni des avantages. Ils couvrent en réalité les dépenses liées à l'activité des députés. Qui trouverait normal de demander aux salariés d'une entreprise de payer eux-mêmes leurs fournitures, leurs ordinateurs etc. ou encore de déduire de leur salaire les frais liés à leurs voyages professionnels ?

L'indemnité de frais généraux de 4 299 euros par mois, lorsqu'elle est demandée par les députés, est destinée à financer leur bureau en circonscription : loyer, entretien, factures de téléphone, abonnement internet, fournitures de bureau, matériel informatique etc.

L'indemnité de voyage annuelle n'est versée aux députés que sur fourniture des pièces justificatives de leurs déplacements dans d'autres pays de l'Union européenne pour raisons professionnelles. Les frais de voyage liés aux nombreux allers-retours que doivent faire les députés entre leur circonscription, Bruxelles et Strasbourg sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Enfin, l'indemnité forfaitaire versée aux députés par jour de présence n'est pas une rémunération supplémentaire. Les députés et leurs familles ne vivent pas à Bruxelles, ni à Strasbourg. Lorsqu'ils sont présents, les députés doivent donc notamment se loger et se nourrir sur place.

 
 

Agenda

6 juin 2012, Natixis, participation à une conférence dédiée à la relation entre les banques centrales et les institutions européennes.

 

Plus de détails; Tout l’agenda.

Correspondants locaux

ADLE/ALDE



MoDem

Du nouveau

Nouvel obs 16 mai, 2012, Nouvel Obs, "Hollande - Merkel : pourquoi la France n'est pas en position de force en Europe" Vingt-septième contribution de Sylvie Goulard. Mieux comprendre les différences de vision françaises et allemande permettre une meilleure coopération entre Hollande et Merkel pour définir le projet européen et mener les réformes nécessaires. Lire.

 

Le Monde15 mai 2012, Ouest France, "Tourner la page de Merkozy", interview de Sylvie Goulard. Lire.

 

BFM 9 mai 2012, BFM Business, Sylvie Goulard est l'invitée de Stéphane Soumier sur Good Morning Business. Voir.

 

Le Monde10 mai 2012, Le Monde, "Urgente démocratisation des institutions", tribune de Sylvie Goulard qui montre que l'Europe, enceinte d'une Union politique, hésite entre le "déni de grossesse" et la "délivrance". Elle remet les efforts de François Hollande dans une perspective européenne. Lire.

 

La Croix 7 mai 2012, Debating Europe, Have the French and Greek elections broken the consensus for austerity ?, jeu de questions (internautes)/réponses(Sylvie Goulard) sur la gouvernance économique de la zone euro. Lire en anglais.

 

La Croix 7 mai 2012, Le Pélerin, "M. le Président, restaurez l’esprit européen", message de Sylvie Goulard adressé au nouveau président de la République qui doit "restaurer un bon esprit" européen à Bruxelles. Lire.

 

4 mai 2012, L’Europe, le « post-it » sur le frigo ? Réflexions de Sylvie Goulard suite au débat présidentiel du 3 mai. Lire.

 

4 mai 2012, IPSI (Istituto per gli studi di politica internazionale), "Sarkozy, Hollande and the end of "Merkozy". Lire en anglais.

 

Libération 3 mai 2012, Libération, "La Force de la France, c'est son ouverture". Tribune de Sylvie Goulard en réponse à certains discours de campagne qui privilégient les intérêts de court terme sur la tradition européenne et universelle qui a fait la grandeur de notre pays. Lire.

 

La Croix

3 mai 2012, La Croix, "Le couple italo-allemand peut-il remplacer le couple franco-allemand en Europe ?" Interview de Sylvie Goulard qui observe une forte convergence d'Angela Merkel et de Mario Monti en matière de gouvernance économique européenne. Lire.

 

3 maggio 2012, La Francia (e l'Europa) che verrã

Francia diretta Domenica prossima gli elettori francesi si recheranno alle urne per decidere se continuare ad affidare la presidenza a Nicolas Sarkozy o incaricare il candidato socialista François Hollande. Suite.

 

Nouvel obs 30 avril, Nouvel Obs, "Nicolas Sarkozy ou l'escroquerie des frontières", Vingt-sixième contribution de Sylvie Goulard qui souligne le danger de la vision étroite et nationaliste de Nicolas Sarkozy dans une époque mondiale, laquelle nécessite des réponses européennes et mondiales aux problèmes transfrontaliers. Lire.

 

Nouvel obs 24 avril, Nouvel Obs, "Sarkozy ou Hollande peuvent-ils réconcilier les Français avec l'Europe ?" Vingt-cinquième contribution de Sylvie Goulard qui expose la tâche urgente du prochain Président de la République : assainir les finances publiques, restaurer la compétitivité nationale tout en permettant à l'Europe de renouer avec ses objectifs initiaux de prospérité, d'emploi et de bien être des populations. Lire.

 

16 avril, Das Parlament, Interview de Sylvie Goulard sur les élections présidentielles. Lire en allemand.

 

Financial times 19 avril, Financial Times, "France must set aside the spirit of Asterix." Article de Sylvie Goulard. Lire.

 

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